Contre la maltraitance animale…
Contre la maltraitance animale… les NEWS
Souvenez-vous, le 22 Novembre 2021, je publiais l’article suivant https://mon-espace-nature.fr/le-monde-de-l-elevage-amateur-en-ebullition/
Suite à la parution et au vote de la loi Dombreval de cette époque, le décret d’application de cette loi vient d’être publié.
Chats, chiens, chevaux… : ces nouvelles règles à connaître pour adopter un animal.
Dans les prochains mois, toute personne qui acquiert un animal de compagnie se verra délivrer un «certificat d’engagement et de connaissance».
Huit mois après le vote de cette loi emblématique contre la maltraitance animale, un premier texte définit les nouvelles règles d’acquisition d’un animal de compagnie, selon un décret publié mardi 20 juillet au Journal officiel.
La loi « visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes », promulguée le 30 novembre 2021, prévoit notamment l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie en 2024, un meilleur encadrement de la vente d’animaux en ligne et des peines durcies pour sévices ou abandon.
La palette de mesures vise d’abord les animaux de compagnie
Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100 000 bêtes sont abandonnées.
Pour éviter les achats impulsifs, un « certificat d’engagement et de connaissance » sera délivré avant toute acquisition.
Besoins des animaux et implications financières
Le décret publié mardi 19 juillet précise les « modalités de délivrance » de ces certificats, d’une part pour tout détenteur d’équidés à titre non professionnel, et d’autre part, « pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie ».
Ce certificat précise pour chaque espèce les besoins des animaux et les implications financières et logistiques de l’acte d’achat. Dans le cas du placement d’un animal de compagnie auprès de familles d’accueil, le décret précise les informations essentielles comprises dans le « contrat d’accueil » du chat, chien ou hamster qui doit être signé par la famille d’accueil et tout refuge ou toute association ayant recours au placement.
L’entrée en vigueur de ces différents textes s’échelonnera d’octobre 2022 à juillet 2023.
D’autres décrets d’applications et arrêtés sont attendus dans les prochains mois sur cette grande loi contre la maltraitance animale, notamment sur le volet pénal.